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Règlement stage et CCG

Article 1 – Conditions de participation

Le stage moto est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • Être en bonne santé physique et apte à la pratique de la moto

  • Ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive motorisée

  • Être capable de suivre un stage moto dans des conditions normales de sécurité

  • Pour les mineurs : être âgé de 6 ans minimum (6 ans révolus) et participer sous la responsabilité légale des parents ou représentants légaux

En s’inscrivant au stage, le participant (ou son représentant légal) déclare sur l’honneur être apte physiquement et assume l’entière responsabilité de sa condition de santé.

Article 2 – Équipements de protection obligatoires

La participation au stage est strictement conditionnée au port de l’intégralité des équipements de protection listés ci-dessous.
Aucun participant ne sera autorisé à prendre part au stage sans l’ensemble de ces équipements.

Équipements obligatoires (adultes et enfants) :

  • Casque homologué

  • Gants

  • Bottes de moto

  • Pantalon long

  • Genouillères

  • Protection dorsale obligatoire

Tous les équipements mentionnés sont obligatoires et non négociables.

L’organisateur se réserve le droit :

  • De contrôler l’équipement avant et pendant le stage

  • De refuser l’accès ou d’exclure tout participant ne respectant pas ces obligations

Tout refus d’accès ou exclusion pour non-conformité de l’équipement se fera sans remboursement.

Article 3 – Comportement et sécurité

  • Les consignes données par les encadrants doivent être strictement respectées

  • Tout comportement dangereux, inadapté ou irrespectueux pourra entraîner l’arrêt immédiat de la participation

  • Le respect des autres participants, des encadrants, du matériel et du site est obligatoire

Article 4 – Moto, permis et conformité du matériel

4.1 Stages adultes – participants avec leur propre moto

Les participants venant avec leur propre moto s’engagent à :

  • Être titulaire du permis moto en cours de validité

  • Utiliser une moto homologuée

  • Disposer d’une assurance en cours de validité (responsabilité civile au minimum)

  • Présenter une moto en bon état de fonctionnement

  • Utiliser une moto conforme à l’origine, notamment concernant l’échappement

  • Respecter un niveau sonore équivalent à celui d’une moto d’origine

Toute moto jugée non conforme, dangereuse ou trop bruyante pourra être refusée par l’organisateur, sans possibilité de remboursement.

4.2 Stages adultes – motos louées ou fournies par l’organisateur

Pour les stages adultes avec moto fournie par l’organisateur :

  • Le permis moto est obligatoire

  • Le participant s’engage à utiliser le matériel mis à disposition avec soin

  • Toute utilisation dangereuse ou non conforme pourra entraîner l’arrêt immédiat du stage

4.3 Responsabilité liée à la moto

Le participant reste entièrement responsable :

  • De sa moto

  • De son assurance

  • De la validité de son permis

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au stage à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Article 5 – Responsabilité

La pratique de la moto comporte des risques.
Le participant (ou son représentant légal) reconnaît en avoir pleinement conscience et participe sous sa propre responsabilité.

Il est fortement recommandé d’être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle adaptée à la pratique de la moto.

J’ai été informé(e) qu’il est préférable de souscrire une assurance individuelle accident complémentaire me couvrant moi ou mon enfant

Article 6 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, le participant (ou son représentant légal) autorise l’organisateur à utiliser les photos et vidéos prises lors du stage à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Inscription

L’inscription est considérée comme ferme et définitive après :

  • Réception du formulaire d’inscription complété

  • Réception du paiement 

Toute inscription vaut acceptation sans réserve du présent règlement et des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Les modalités de paiement sont précisées lors de l’inscription.

Article 3 – Annulation par le participant

  • Annulation plus de 10 jours avant le stage : remboursement possible (hors frais éventuels)

  • Annulation moins de 10 jours avant le stage : aucun remboursement

  • Absence le jour du stage : aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion du stage pour non-respect du règlement ou des consignes de sécurité.

Article 4 – Annulation ou modification par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas de :

  • Conditions météorologiques défavorables

  • Problème de sécurité

  • Nombre insuffisant de participants

  • Cas de force majeure

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

  • Le report à une date ultérieure

  • Le remboursement intégral des sommes versées

Article 5 – Acceptation

L’inscription au stage implique l’acceptation pleine et entière :

  • Du règlement du stage

  • Des présentes conditions générales de vente

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